Carte grise :

• Original de la carte grise
• Justificatif de domicile (-6 mois)
• Certificat de cession
• Contrôle technique si véhicule de + de 4 ans (-6 mois)
• Carte d’identité
• Permis
• Attestation d’assurance
• Demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 137550*50)

 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation

Carte grise étrangère :

• Original de la carte grise
• Certificat de cession
• Carte d’identité
• Permis
• Justificatif de domicile (-6 mois)
• Contrôle technique si véhicule de + de 4 ans (-6 mois)
• Attestation d’assurance
• Quitus fiscal
• Certificat de conformité

 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation

Carte grise avec mention « collection » :

• Original de la carte grise
• Certificat de cession
• Carte d’identité
• Permis
• Justificatif de domicile (-6 mois)
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile (-6 mois)
• Attestation FFVE

 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation

Déclaration de cession :

• Justificatif d'identité carte d'identité, passeport, permis ou carte de séjour
• Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).

Certificat cession véhicule d’occasion  Cerfa Mandat

Duplicata :

• Dépôt de plainte police ou gendarmerie
• Déclaration de perte ou de vol
• Contrôle technique en cours de validité
• Attestation d'assurance
• Carte d’identité
• Document justifiant l’immatriculation
• Justificatif de domicile (6 mois)

Cerfa perte ou vol véhicule  Cerfa Mandat

Certificat demande immatriculation

Changement d’adresse :

• Original de la carte grise
• Carte d’identité
• Justificatif de domicile (-6 mois)

 Cerfa Mandat Certificat demande immatriculation

WW PROVISOIRE :

• Carte grise étrangère d'origine sans mention particulière.
• Quitus fiscal
• Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
• Justificatif de domicile
  Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
• Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
• Accusé d'enregistrement démarche complémentaire
  Pour les dossiers en cours d'instruction
• Facture établie par le vendeur.
• Certificat de conformité EU
• Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel
• Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation

Certificat demande immatriculation  Cerfa Mandat