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DÉMARCHE CARTE GRISE

Démarche en carte grise à Hoenheim - Kar and Car

En France, la carte grise est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique. Selon l’arrêté du 5/11/1984 et l’arrêté du 5/11/2007, le certificat d’immatriculation est un titre de police et non un titre de propriété. La non-présentation de cette pièce au moment d’un contrôle, ou la présentation d’une carte grise qui n’est pas à jour, expose son propriétaire à une amende. Pour éviter les éventuelles sanctions, procurez-vous un certificat d’immatriculation et mettez-le à jour.
Kar and Car Hoenheim, centre de carte grise à Hoenheim, est une agence habilitée pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation et la confection de plaque d’immatriculation. Les domaines d’intervention du centre sont :
  • Carte grise pour véhicule jamais immatriculé
  • Carte grise pour véhicule étranger
  • Duplicata de carte grise
  • Mise à jour de carte grise
  • Confection de plaque d’immatriculation
Démarche en carte grise à Hoenheim - Kar and Car

Pourquoi réaliser sa carte grise dans un centre agréé ?

Solliciter les services d’un centre de carte grise agréé et habilité par la Préfecture et le Trésor Public comme Kar and Car Hoenheim présente des avantages multiples. Grâce à la simplification des démarches d’immatriculation, le demandeur réalise un gain de temps conséquent. Sa demande s'établit avec aisance car le centre dispose déjà d’un formulaire préétabli. Le centre propose également un traitement rapide de la requête et assure un suivi personnalisé pour chaque dossier. Enfin, un professionnel habilité est en charge de traiter chaque requête pour l'obtention de la carte grise et la fabrication de plaque d’immatriculation le plus rapidement possible.

Les démarches d’immatriculation

Différentes démarches administratives d’immatriculation peuvent être engagées selon le cas :

Carte grise véhicule français

Cette catégorie de certificat d’immatriculation concerne les véhicules neufs nouvellement immatriculés sur le territoire français.

Carte grise véhicule importé

La carte grise véhicule importé est spécialement indiquée pour les véhicules d’occasion utilisés en France. C’est une mise à jour de la carte grise d’origine du véhicule.

Carte grise véhicule de collection

La carte grise véhicule de collection doit afficher la mention « véhicule de collection ».

Les démarches de carte grise

Les démarches administratives pour l’obtention d’une carte grise diffèrent d’un cas à un autre.

Déclaration de cession

Suite à une vente ou une succession, le propriétaire doit faire une déclaration de cession afin d’éviter toutes formes de problèmes pouvant impliquer son ancienne carte grise (procès-verbal, assurance en cas d’accident...)

Demande de duplicata

En cas de vol ou de perte, il est obligatoire de faire une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Ce document sera nécessaire à la demande de duplicata de carte grise. Cette demande est aussi indispensable en cas d’usure de la carte grise.

Changement d’adresse

Un changement d’adresse implique des démarches administratives obligatoires et la mise à jour de la carte grise après un déménagement ou un changement du nom de votre rue n’échappe pas à la règle.

Les questions fréquentes sur la carte grise

Quels sont les documents à fournir pour un véhicule d’occasion (carte grise française) ?

  • Original de la CARTE GRISE barrée
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée ou tamponnée (cerfa N°13750*03)
  • Original de la déclaration de cession sans rature, surcharge ou copie (cerfa N°13754*02)
  • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule (obligatoire depuis le 24/08/2017)
Les questions fréquentes sur la carte grise

Quels sont les documents à fournir pour un véhicule neuf ?

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf remplie, signée ou tamponnée (cerfa N°13749*03)
  • Original de la facture d’achat signée et tamponnée par le professionnel.
  • Original du certificat de conformité ou d’une attestation de conformité indiquant toutes les caractéristiques techniques du véhicule
  • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : Passeport français ou étranger /Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour
  • Photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule

Quels sont les documents à fournir pour un véhicule d’importation ?

  • Original de la carte grise étrangère
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*03)
  • Original du certificat de cession (cerfa N°13754*02) ou de la facture d’achat
  • Original du certificat de conformité ou d’une attestation de conformité indiquant toutes les caractéristiques techniques du véhicule
  • Original du quitus fiscal
  • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Passeport français ou étranger / Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour)
  • Photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule

Quels sont les documents à fournir pour un changement d’adresse ?

  • Original de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une ancienne immatriculation (du type 1234 ABC 13)
  • Photocopie de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une nouvelle immatriculation (du type AA-123- BB)
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule signée et tamponnée (cerfa N°13750*03)
  • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou Passeport français ou étranger / Carte Nationale d’Identité ou Titre de séjour
  • Photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule

Quels sont les documents à fournir pour un duplicata de carte grise ?

  • Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02) signée et tamponnée par un commissariat de police ou une gendarmerie
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa N°13750*03)
  • Original du mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01)
  • Photocopie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Passeport français ou étranger / Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour)
  • Photocopie de votre permis de conduire en cours de validité
  • Photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule

Quel est le délai de traitement ?

Vous recevrez votre carte grise dans un délai d’une semaine environ. En votre absence, votre colis sera conservé au bureau de la Poste pendant 15 jours.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est-il valable à l’étranger ?

Non, vous ne pouvez pas rouler à l’étranger avec votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation).

Quel est le délai pour opérer un changement d’adresse ?

Le changement d’adresse doit s’opérer au plus tard le mois suivant le déménagement.
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